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Calendrier judiciaire

les militants aux prises avec diverses formes de

matraquage judiciaire. (et parfois de matraquage tout court).

été 2010 .

___________________________

Table des matières:

Bulletin de la ligue des droits et libertés;

Bulletin Agir Express d'Amnistie Internationale;

Campagne de soutien aux réfugié-e-s Tamoul-e-s;

Sondage des Apatrides anonymes pour déterminer l'organisation la plus raciste;

Mobilier urbain : Victoire juridique concenant l'affichage sauvage à Montréal;

Campaign for support of Tamil refugees;

Echec de la conciliation sur la plainte en déontologie policière du Centre social autogéré;

Formulaires officiels de plaintes de Justice Canada pour les arrestations à Toronto;

Bloc Technique;

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bulletin électronique de la Ligue des droits et libertés

Édition du vendredi 20 août 2010

Visitez le site de la Ligue :

http://liguedesdroits.ca

Au sommaire de ce numéro :

1. Les travailleurs et travailleuses des postes montent à bord :

Envoyez votre courrier à Gaza par le Bateau canadien pour Gaza !

2. Le Rwanda, pays des milles collines :

Une exposition présentée du 17 au 29 août 2010.

Bonne lecture et bon retour de vacances,

L'équipe de la Ligue des droits et libertés

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1. Les travailleurs et travailleuses des postes montent à bord :

Envoyez votre courrier à Gaza par le Bateau canadien pour Gaza !

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des poste (STTP) a fait savoir

que l'interruption du service postal à Gaza est une autre mesure abusive prise

par Israël pour accroître la souffrance et les difficultés vécues par les citoyens

assiégés de ce territoire.

Le STTP a invité les Canadiens à envoyer leur courrier à destination de Gaza

via le Bateau canadien pour Gaza. L'équipe du Bateau canadien pour Gaza invite

donc la population à lui faire parvenir des cartes postales avec des messages

d'encouragement pour les Gazaouis; L'article 25 de la quatrième Convention de

Genève garantit le droit à la correspondance personnelle avec les membres

de leur famille sous occupation.

Faites passer le message, envoyez votre courrier à travers le Bateau canadien

pour Gaza !

Envoyez vos cartes postales à l'intention de la population de Gaza

à l'adresse suivante:

Bateau Canadien pour Gaza,

C.P.  92087, Portobello Brossard,

Québec, J4W 3K8

Plus d'infos :

Stéphan Corriveau 514 586-6810;

Ehab Lotayef 514.941.9792;

http://canadaboatgaza.org

----------------------------------------------

2. Le Rwanda, pays des milles collines :

Une exposition présentée du 17 au 29 août 2010.

L'association Amitiés Canada Rwanda, en partenariat avec la Ville de Montréal

et le Centre d'histoire de Montréal, présente une exposition dans le hall d'honneur

de l'hôtel de Ville de Montréal sur le Rwanda et les Rwandais établis au Québec.

Intitulé Rwanda, pays des mille collines, l'événement veut contribuer à redonner

une image positive du Rwanda dans l'opinion publique québécoise en vue de

renforcer les capacités d'intégration des immigrants d'origine rwandaise et

de construire l'identité des jeunes.

 

S'inscrivant dans une démarche de valorisation de la culture africaine et de son apport

à la société québécoise, l'exposition présente des photographies et des artefacts

illustrant le patrimoine naturel et culturel du Rwanda.

 

Ainsi, au menu :

les repères historiques, la beauté des paysages et les aspects culturels du Rwanda;

la communauté rwandaise établie au Québec et ses apports à la société et les

multiples ponts de solidarité construits entre le Québec et le Rwanda depuis plus

de cinquante ans.

 

Des livres, des films et des ressources électroniques sont également proposés

aux visiteurs curieux d'en savoir plus sur le Rwanda et son peuple.

Plus d'informations :

Amitiés Canada-Rwanda

info@amities-cr.org

http://amities-cr.org 

----------------------------------------------

L'équipe de la Ligue des droits et libertés

Pour faire un don en ligne à la Ligue :

http://liguedesdroits.ca/faites-un-don.html

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agir Express du 27 aout 2010

Amnistie internationale <agirexpress@amnistie.ca>

Bonne rentrée!

Édition du 27 août 2010 - Volume 8, numéro 8   

ANNE STE-MARIE,

Responsable des communications

BONNE RENTRÉE !

En vous abonnant au magazine Agir (8$ par année/4 Nos),

vous aurez un tour d'horizon complet des actions et des succès d'Amnistie

ici et ailleurs. En offrant un abonnement, offrez autour de vous un outil pou

mieux comprendre notre monde.

Pour vous abonner,

téléphoner au 1.800.565.9766

 

CANADA-USA

Le procès Khadr encore reporté Obama et Harper doivent travailler ensemble

pour rapatrier le canadien Omar Khadr qui est détenu à Guantanamo depuis 8 ans.

Signez la pétition

 

IRAN :

Risque de lapidation Malgré la procédure de "Réexamen" de la condamnation à mort

par lapidation de Sakineh Mohammadi Ashtiani, celle-ci est toujours condamnée

à être lapidée!

Emvoyez une lettre

Concours littéraire de Livres comme l'air Amnistie et l'Association pour la création

littéraire chez les jeunes (ACLJ) invitent les moins de 18 ans à démontrer leur intérêt

pour la liberté d’expression par le biais de la création littéraire et artistique.

Pour plus de détails

 

Grand rassemblement national à Rimouski

Vous cherchez un moyen de transport pour vous rendre au grand rassemblement ?

Amnistie internationale a réservé un autocar. Nous avons 28 places

(45$ par personne aller et retour) départ de montréal le 16 octobre en matinée

et retour le 17 en début de soirée.

Pour réservation :

Marie Côté au (514) 766-9766 poste 234.

mcote@amnistie.ca

 

D'autres activités en visitant notre calendrier

calendrier

SRI LANKA-CANADA :

Bateau, Tamouls et réfugiés Qu’ils arrivent par avion, à pied ou par bateau, ceux et celles

qui fuient des violations à leurs droits humains ont droit à une audience individuelle

où ils peuvent présenter les raisons de leur fuite – droit récemment réaffirmé par le

Parlement canadien.

En savoir plus

 

FRANCE:

La France doit mettre un terme à la stigmatisation des Roms et des gens du

voyage L'organisation s'inquiète de ce que certains Roms sont renvoyés dans leurs

pays d'origine sur fond de déclarations du gouvernement français laissant à penser

qu'il existe un lien entre les Roms et la criminalité.

 

INDE :

Mine de bauxite de Vedanta, une victoire historique La décision du gouvernement indien,

le 24 août 2010, de refuser le projet de mine de bauxite dans les collines de Niyamgiri,

dans l’État d'Orissa, est une victoire historique pour les droits humains des

peuples autochtones.

 

ETATS-UNIS :

Un juge fédéral suspend une exécution En Oklahoma, Jeffrey Matthew

a bénéficié d’un sursis de 60 jours prononcé par un juge fédéral le 17 août,

quelques heures avant le moment où il devait être exécuté.

C'est la troisième fois en trois mois que son exécution est suspendue.

 

Autres bonnes nouvelles

 

Appel aux dons

"Aux participants à la campagne Mobilisez votre monde qui ont toujours une

trousse jaune à la maison, un rappel amical pour vous dire qu'Amnistie

compte sur vous

Mille mercis de nous aider pour nos campagnes d'automne !"

Mobilisez votre monde

 

LA BOUTIQUE AI

Procurez-vous la nouvelle bouteille d'eau aux couleurs d'AI. Sans BPA

bouteille d'eau sans BPA

 

© 2009 Amnistie internationale Canada Francophone

6250, boul. Monk,

Montréal (Qc) H4E 3H7

Téléphone : 514.766.9766

Sans frais 1.800.565.9766

http://amnistie.ca

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pour appuyer les réfugié-e-s tamoul-e-s

1) Participez aux actions ou organisez une action dans votre communauté - voir

http://noii-van.resist.ca/

pour plus d'information (en anglais)).

 

Tout geste de soutien (que ce soit une délégation dans un bureau de ministre,

du théâtre de rue, de la distribution de tracts, un événement communautaire, etc.)

aide à bâtir ce mouvement. C'est un enjeu qui ne concerne pas seulement la communautés

tamoul-es ou les luttes immigrantes. Le discours raciste grandissant nous concerne toutes

et tous.

 

Pensez à des manières créatives de combattre ce climat xénophobe (pique-nique

communautaire, bannière dans un lieu public, affichage, atelier, conférence,

zines anti-racistes, actions devant les prisons, etc.).

 

2) Participez à la campagne de lettres, fax et courriels au gouvernement et aux député-es.

Affirmez votre appui à la cause des réfugié-es et réitérez que ces personnes doivent

avoir le droit de rester au Canada. Dénoncez les mensonges racistes et sans fondement

circulés par le gouvernement.

 

Jason Kenney, Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration

Tél.: 613-992-2235 ou 403-225-3480.

Fax 403-225-3504 ou 613-992-1920.

Courriel : Minister@cic.gc.ca

et kennej@parl.gc.ca

 

Vic Toews, Ministre de la Sécurité publique

Tél.: : (204) 326-9889 ou (204)345-9762 ou (613) 992-3128.

Fax: (204) 346-9874 ou (204) 345-9768 ou (613) 995-1049.

Courriel: toewsv1@mts.net

et Toews.V@parl.gc.ca

 

Pour savoir quel est votre député-e et pour obtenir ses coordonnées:

bottin des députés

bottin des deputes

 

3) Prenez quelques minutes pour écrire des lettres d'opinions.

Cela fait une grande différence dans le discours public.

Réitérez votre appui aux migrant-es et condamnez le journalisme

irresponsable qui colporte des mensonges et qui donne une plateform

à des suprémacistes blancs.

 

Les lettres d'opinions devraient être courtes (moins de 100 mots)

et devraient inclure votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

 

Précisez qu'il s'agit d'une lettre d'opinion dans la ligne d'objet

et rédigez la lettre dans le corps du courriel (plutôt qu'en pièce jointe).

 

Globe and Mail:

letters@globeandmail.com

 

Montreal Gazette:

letters@thegazette.canwest.com

 

Le Devoir

lettres@ledevoir.com

 

La Presse:

forum@lapresse.ca

 

National Post:

letters@nationalpost.com

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votez pour une bonne cause-Top 10 des plusse pires raciss

 

VOTEZ POUR LES PLUS PIRES RACISS DE CHEZ NOUS

Les Apatrides anonymes vous l'annonçaient depuis un moment.

Vous l'attendiez avec impatience!

Le « Top 10 des plus pires raciss » au Québec et au Canada est maintenant

disponible en ligne :

www.apatridesanonymes.info.

Vous pouvez aussi mettre la main sur des copies de notre brochure

du Top 10 aux endroits suivants

asso étudiante du Cégep du Vieux-Montréal, Café aquin (à l'UQAM),

Café Tousky, Qpirg-Concordia et Qpirg-Mcgill, CKUT, CIBL,

Centre des travailleurs et travailleuses immigrants,

librairie anarchiste L'insoumise, bibliothèque anarchiste DI

A, Maison Norman Bethune, et Rhizome.

Lesquels seront couronnés lors d'un Gala des prix Ostie d'raciss

À vous de décider en votant en ligne au

www.apatridesanonymes.info/sondage.php.

 

Campagne Ostie d'raciss des Apatrides anonymes

Les Apatrides anonymes dénoncent depuis longtemps les lois sécuritaires et les

politiques paranoïaques en immigration qui persécutent les personnes migrantes

et ont souvent pour résultat de séparer des familles et de briser des rêves

de reconstruction d'une vie. C'est pourquoi nous lançons une campagne visant

à dévoiler les voix et les visages du racisme au Québec et au Canada.

Ceux qui alimentent, par leur haine et leur propos, les préjugés et la peur

de l'autre.

 

Notre objectif consiste à montrer du doigt et à dénoncer les gens et les institutions

qui se doivent de l'être parce que leurs gestes mesquins, leurs écrits ou leurs dires

dégoulinent d'un racisme larvé désormais trop répandu et largement accepté par

une bonne partie de la population.

 

Le Top 10 Osties d'raciss

Tous les jours, des individus et des institutions racistes opèrent autour de nous

et contribuent à nous diviser, à nous exclure et à repousser sans cesse les limites

de ce qui est acceptable. Le gouvernement vote des lois, déporte, emprisonne et

renvoie des gens vers la torture, les flics appliquent des lois racistes et effectuent

du profilage racial tandis que les éditorialistes, en bonne courroie de transmission

de cette violence institutionnalisée, stigmatisent des gens et des populations entières

et ce, en toute impunité.

Pour info :

apatridesanonymes@resist.ca

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victoire juridique

Communiqué de Jaggi Singh

Victoire juridique pour l'affichage sauvage à Montréal

 

En avril 2000, j'ai collé une affiche sur un poteau pour

le 1er Salon du livre anarchiste de Montréal.

 

J'étais arrêté par deux agents du SPVM et j'ai reçu une amende.

 

Je l'ai contesté, et dix ans après, la Cour d'appel du Québec déclare la

réglementation de la Ville de Montréal concernant

l'affichage sur le mobilier urbain invalide.

 

In April 2000, I put up a poster for Montreal's inaugural Anarchist Bookfair.

was arrested and ticked by the Montreal police. I challenged the legality of the municipal

by-law against postering.

 

Ten years later, the Quebec Court of Appeal has ruled the by-law invalid.

* la décision

 

* Deux articles:

http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/292843/mobilier-urbain-a-partager

http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/justice/25475-jaggi-singh-cour-appel

INFO:

Jaggi Singh

514-848-7585.

jaggisingh@gmail.com

www.twitter.com/JaggiMontreal

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support tamils refugees

*** HOW ELSE CAN I SUPPORT? ***

1) Join other cities and communities for actions.

Wherever you may be, whatever you can organize (delegation to a Minister's

office, street theatre, leafleting, community speak-out), will help build this movement.

See

http://noii-van.resist.ca/

for more information. This issue is not just the Tamil communities' or for migrant

justice organizers. The growing racist backlash that is taking root should concern all of us.

Think of creative ways to disrupt this xenophobic climate (do a banner drop, host a

community picnic, take some friends postering, organize a forum or press conference,

distribute anti-racist zines, take action at the prison).

 

2) Participate in the Call/Email/Fax Campaign to the Government and your MP

State your support for the refugees to stay in Canada and denounce the government

for spreading unsubstantiated racist lies.

Jason Kenney, Minister of Citizenship and Immigration

Phone 613-992-2235 or 403-225-3480.

Fax 403-225-3504 or 613-992-1920.

Email: Minister@cic.gc.ca

and kennej@parl.gc.ca

 

Vic Toews, Minister of Public Safety

Phone: (204) 326-9889 or (204)345-9762 or (613) 992-3128.

Fax: (204) 346-9874 or (204) 345-9768 or (613) 995-1049

Email: toewsv1@mts.net

and Toews.V@parl.gc.ca

 

To find out who your MP is and where to write them:

Find your MP

 

3) Always take a minute to write letters to the editor and comment on news stories

- make a difference in public discourse! Reinforce your support for the migrants and

condemn irresponsible reporting including repeating unsubstantiated lies and giving

white supremacists a platform. All letters must be short (100 words), include name,

mailing address and daytime phone number of the writer; state "Letter to the Editor"

in subject; and content should be in the body of the email.

 

Globe and Mail:

letters@globeandmail.com

 

Montreal Gazette:

letters@thegazette.canwest.com

 

Le Devoir:

lettres@ledevoir.com

 

La Presse:

forum@lapresse.ca

 

National Post:

letters@nationalpost.com

.

Centre des Travailleurs et Travailleuses Immigrants

Immigrant Workers Center

4755 ave. Van Horne, Suite 110

Montreal, Qc H3W-1H8

Phone: (514) 342-2111

Fax: (514 )227-2268.

http://iwc-cti.ca

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plainte en déontologie policière contre le commandant

du poste de quartier 15

 

Bonjour à tous et toutes.

Pour faire un suivi sur la plainte en déontologie policière déposée

par deux membres du Centre Social Autogéré, deux articles ont été postés

sur notre site internet

www.centresocialautogere.org

 

Article # 1 :

Déontologie policière : échec de la conciliation entre le

Centre social autogéré et le commandant du PDQ 15.

Montréal, le 12 juillet 2010

 

La séance de conciliation entre le Centre social autogéré de Pointe-Saint-Charles

et le commandant du poste de quartier (PDQ) 15 du SPVM est un échec.

 

Les deux parties restent sur leur position respective et le SPVM n'hésite pa

à tordre les faits pour se justifier. La plainte déposée en janvier 2010 a été

maintenant soumise au commissaire en déontologie policière qui a depuis

décidé de son sort.

 

Rappel des faits

Le 29 mai 2009 vers 18h, 500 personnes investissent un immeuble désaffecté sur les

bords du Canal-de-Lachine à l'invitation du Centre social autogéré (CSA) d

Pointe-Saint-Charles. Le CSA, qui organise des événements culturels et politiques

alternatifs, se cherche un local depuis plus de deux ans et entend contester le droit

de propriété des développeurs immobiliers capitalistes. La prise du bâtiment et l'occupation

se passent en douceur, alors qu'une fête improvisée s'organise sur le terrain pendant

que les occupant.e.s commencent à nettoyer le bâtiment en prévision de la grande

fête d'ouverture prévue pour le lendemain soir. Dès le départ des délégué.e.s du CSA

prennent contact avec les forces policières et le service de prévention des incendies

afin d'aplanir les tensions et d'éviter des débordements policiers.

 

Malgré quelques conversations et la promesse de poursuite du dialogue donnée

par le commandant du PDQ 15, M. Jean-Ernest Célestin, le lendemain après-midi

la police intervient sans avertissement et évince brutalement la centaine

de personnes présente sur les lieux. Plus de cent policiers sont mobilisés pour cette

opération, incluant des agents du poste 15, les groupes d'intervention (anti-émeute)

et le Groupe tactique d'intervention (GTI) lourdement armé.

 

Suite à ces événements deux militants du CSA logent une plainte en déontologie

policière contre le commandant Célestin. Trois motifs sont invoqués :

manquement à la parole donnée (1);

intimidation par l'usage disproportionné de la force (2);

et intimidation par l'usage d'une arme (3).

 

Cette plainte n'aurait pas de précédent en déontologie policière selon la

conciliatrice, notamment parce qu'elle ne met pas en cause l'acte individuel

d'un policier, mais plutôt les agissements du SPVM lui-même par le biais

d'un de ses représentants haut-gradé.

 

(1) "Article 5 : Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance

et la considération que requiert sa fonction."

 

(2) "Article 6 : Le policier doit éviter toute forme d'abus d'autorité dans ses rapports

avec le public. Notamment, le policier ne doit pas :

1. avoir recours à une force plus grande que celle nécessaire pour accomplir

ce qui lui est enjoint ou permis de faire;

 

2. faire des menaces, de l'intimidation ou du harcèlement; […]"

 

(3) "Article 11 : Le policier doit utiliser une arme et toute autre pièce d'équipement

avec prudence et discernement. Notamment, le policier ne doit pas :

1. exhiber, manipuler ou pointer une arme sans justification; […]"

 

La conciliation échoue; les militants du CSA maintiennent leur plainte

La séance de conciliation entre les deux parties (première étape obligatoire

du processus) a eu lieu le 7 juin dernier. Le commandant Célestin et l'avocat

de la ville qui lui fut attribué ont alors refusé de reconnaître le moindre tort.

 

Les plaignants souhaitaient que le commandant reconnaisse publiquement

que l'intervention policière qu'il a dirigée fut disproportionnée quant aux besoins

de la situation. Le commandant a nié tout au long des échanges qu'il avait

eu l'intention de tromper les délégué.e.s du CSA ou que la force utilisée étai

inappropriée. Le CSA n'a pas accepté ses explications et a maintenu sa plainte.

Après une heure et demi, la conciliatrice a donc conclu au cul-de-sac.

 

Le CSA aurait "mal interprété" les actions du commandant

Les plaignants ont exposé leurs griefs dès le début de la rencontre. Le premier reproche

est celui d'un manquement à la parole donnée, une question de rapport éthique entre

un représentant d'une institution publique et des citoyen.ne.s.

 

Le commandant Célestin a admit qu'un lien de communication a été établi entre lui

et les délégué.e.s des occupant.e.s dès le début. Le CSA lui reproche de ne pas avoir

tenu sa parole car il a utilisé ce lien de communication fondé sur la confiance pour

leur donner un rendez-vous de négociation, lequel rendez-vous pris la forme d'un

assaut surprise en bonne et due forme.

 

L'explication du commandant a complètement sidéré les plaignants : selon lui, il venait

avec l'intention de discuter, mais "un mouvement soudain" parmi les gens présents

dans la cour du bâtiment l'aurait forcé à mettre en branle l'opération policière plus tôt

que prévu.

 

C'est complètement faux. Le plaignant représentant le CSA est celui qui attendait

le commandant Célestin devant le bâtiment pour le rendez-vous. Les policiers

qui se présentèrent à la clôture n'étaient pas des officiers responsables de l'opération :

c'étaient des techniciens armés d'une meule électrique, protégés par des policiers

à vélo, qui coupèrent immédiatement le cadenas avant de courir à la porte du bâtiment

pour la forcer. Un signal d'avertissement fut lancé et c'est pourquoi il y eut

"un mouvement soudain" des personnes présentes, les uns pour rentrer dans le bâtiment,

les autres pour se réfugier au fond de la cour avec les enfants présents sur les lieux.

 

L'avocat de la ville, probablement à court d'arguments éthiques, rappela que, de toutes

façons, la police n'est pas légalement tenue d'avertir avant de charger. Le commandant

s'est appuyé sur cet argument pour maintenir sa thèse comme quoi la communication

avec le mandataire du CSA n'avait jamais été rompue. Il prétend que celle-ci se poursuivait

au moment où il a ordonné aux gens barricadés dans le bâtiment, par mégaphone dix

minutes après la charge, d'en sortir. Il y aurait simplement eu une "mauvaise interprétation"

de la part du CSA.

 

Les plaignants comprirent un peu plus tard pourquoi le commandant Célestin pouvait

dissocier, dans sa tête et dans les faits, son action de celles des policiers qui se sont

attaqués à la clôture et au bâtiment. En effet, ils apprirent que la plupart des forces

policières déployées n'étaient pas sous sa responsabilité directe. Cela lui permis de

se dégager, en théorie, des deux autres griefs, à savoir l'intimidation par l'usage

disproportionné de la force et l'intimidation par l'usage inapproprié d'une arme sur la foule

 

Le commandant Célestin demeure un bon gars, car il n'était pas responsable des

groupes d'intervention et du groupe tactique d'intervention qui, eux, ont usé de la force

et d'intimidation contre les gens sur place. Il peut donc prétendre que la communication

n'a jamais été rompue, qu'il n'a jamais manqué à sa parole donnée et que, quant à lui,

le lien de confiance avec le CSA est maintenu.

 

La tromperie comme mode de fonctionnement

Les plaignants ont refusé d'adhérer à cette explication bureaucratique et croient

que le SPVM fait preuve de mauvaise foi.

 

D'abord, parce que le commandant Célestin fut le seul interlocuteur du CSA et qu'il

n'a jamais laissé entendre qu'il n'était pas le maître des opérations, au contraire.

Ensuite, parce qu'il est impensable qu'il n'ait pas participé aux discussions sur la

stratégie à adopter (en fait nous savons qu'il a participé à une réunion au sommet

quelques heures avant l'opération.) Il ne pouvait pas ignorer la stratégie retenue,

celle du piège tendu par le biais d'une confusion volontairement entretenue quant

à la poursuite des discussions, d'autant plus qu'il était lui-même l'appât. Enfin, on ne

peut non plus croire qu'il n'ait pas été au courant des techniques du groupe

d'intervention anti-émeute et du GTI.

 

Dans ces conditions, peut-on parler d'un dialogue de bonne foi? D'autant plus que

malgré plusieurs demandes d'accès à l'information, le SPVM continue d'affirmer

qu'il n'existe pas de rapport rédigé par les responsables des groupes d'intervention

spécialisés. Nous n'avons pu avoir accès qu'aux seuls documents du PDQ15 et

on nous refuse l'accès au carnet du CCTI (le poste de commandement).

Ainsi, selon le SPVM, seul le PDQ 15 est concerné, alors que son commandant

affirme le contraire.

 

L'impasse est donc totale, mais les plaignants estiment que le SPVM est de mauvaise

foi et maintiennent leur plainte. Celle-ci sera donc soumise au commissaire à la

déontologie policière, qui doit juger si une enquête est nécessaire ou si le dossier

doit être classé. Très peu de plaintes font annuellement l'objet d'une enquête.

Le commissaire va probablement classer celle-ci aussi...

Le Comité de déontologie policière a donc fait son travail : il a réaffirmé que tromper

sciemment et prendre au piège des citoyens et des citoyennes engagé.e.s dans une

lutte pour la justice dans leur quartier fait partie des règles de l'art policier.

L'avocat de la ville de Montréal qui assistait le commandant Célestin l'a dit

autrement : légalement parlant, la police n'a pas l'obligation de maintenir un

dialogue ou de tenir ses engagements face à la population. Ce qui ne fait que

confirmer, si besoin était, qu'il n'y a rien dans l'institution policière répressive qui

nous permette d'avoir confiance en ses représentants.

 

Pour une analyse plus approfondie des enjeux politiques soulevés par la plainte

Comité information du Centre social autogéré de Pointe-Saint-Charles

Pour plus d'information contacter

media@centresocialautogere.org

ou 514-623-5163.

.

Article # 2 :

La plainte en déontologie du CSA soulève des enjeux politiques généralement occultés

 

Dans un régime libéral, le mandat répressif de la police est un élément fondamental de

son rôle de faire respecter les lois et de protéger le droit à la propriété privée, même si

cela doit se faire au détriment de la majorité ou de la justice sociale. C'est souvent le

rapport de force politique dans la société qui détermine, sur le terrain, jusqu'où et

comment le mandat de répression est appliqué.

 

Les dirigeants policiers (incluant ceux du SPVM) savent très bien que leur rôle

s'inscrit dans l'arène politique et leur lobbying constant auprès des politiciens

vise généralement à faire augmenter leur pouvoir d'intervention et leur impunité

légale.

 

La police invoque toujours l'argument du combat contre le crime, mais à l'évidence

de nombreux dérapages se produisent sur le terrain social et politique comme

l'a récemment montré le cas du sommet du G8/G20 à Toronto.

 

Lorsqu'il s'agit de donner des balises à l'application des différentes chartes sur les

droits, le SPVM et les autres corps répressifs jouissent d'une

"autonomie relative" d'interprétation, et ce même lorsque la jurisprudence

ou le droit encadrent l'exercice des droits.

 

C'est ainsi que la tactique des arrestations de masse employée par le SPVM

à partir de la fin des années 1990 a été introduite. Le SPVM a pu l'appliquer

impunément pendant plusieurs années avant que la Commission des Droits de

l'homme des Nations-Unies la condamne en novembre 2005. Durant toute cette

période, les responsables politiques n'avaient jamais osé questionner ou intervenir,

laissant la police faire son travail de "professionnel." Pendant ce temps, les

protestations des citoyen.ne.s et des groupes sociaux étaient ignorées par

les pouvoirs politique et juridique.

 

C'est finalement un rapport de force politique et moral construit par l'accumulation de plaintes

et de récriminations citoyennes qui a conduit un comité de l'ONU à s'inquiéter des pratiques

du SPVM qui avaient des effets d'intimidation et de restriction du droit de manifester.

Le SPVM semble avoir abandonné cette pratique, bien qu'officiellement aucun

indication politique n'ait été donnée à ce sujet.

 

Pour mieux contrôler la liberté d'expression et le droit de manifester, la police se rabat

sur l'argument de la non-collaboration de certains groupes qui refusent de divulguer

leur parcours ou leur programme (comme c'est tout à fait leur droit) et/ou refusent de

collaborer pour des motifs reliés à leur expérience de la répression politique.

La police cherche alors d'autres moyens pour "forcer" cette collaboration

(intimidation, cooptation, infiltration, profilage racial, social ou politique) et exercer,

dans les faits, un contrôle assidu qui tend à marginaliser davantage certains secteurs

de la population. Depuis les événements du Sommet du G8/G20 à Toronto, il est

devenu évident que l'agenda actuel vise aussi à criminaliser le plus possible la

contestation politique et sociale.

 

Garder la porte fermée

Dans un tel contexte il aurait été étonnant que le commandant Célestin reconnaisse

publiquement avoir manqué à sa parole ou avoir agi sans motif lors de la séance de

conciliation en déontologie policière avec le CSA. (Cliquez ici pour lire le résumé

de la rencontre de conciliation) Politiquement, la structure à laquelle appartient le

commandant Célestin, le SPVM, ne voulait pas ouvrir une porte qui aurait pu

affaiblir ultérieurement "l'autorité du commandant" dans la communauté locale

et qui aurait pu rejaillir sur le SPVM lui-même. Cela veut dire que l'enjeu politique

posé par l'occupation (illégale martèle constamment le commandant Célestin,

mais légitime répète le CSA) d'un bâtiment abandonné était significatif.

 

Une plainte en déontologie policière était donc une façon d'aller rechercher plus

d'information, mais surtout de tester jusqu'où le commandant Célestin et le SPVM

pouvaient s'avancer sur le terrain d'un conflit politique entre le CSA et

"les autorités" capitalistes. Elle a aussi permis de mettre en évidence des

éléments du rapport de force qui s'installe entre la police et un acteur social

et politique, le CSA.

 

Pourquoi les policiers furent-ils si pressés d'évincer les occupant.e.s même si,

selon leurs propres rapports internes, tout était pacifique, il n'y avait pas de danger

immédiat et qu'aucun méfait n'avait été visiblement commis? Pourquoi avoir fait des

pressions sur le propriétaire pour lui faire signer un ordre d'expulsion alors qu'il n'en

manifestait pas l'intérêt? (C'est en effet ce que le CSA a appris de la bouche d'un

de ses représentants.)

 

Le SPVM invoque la sécurité des occupant.e.s. N'y-a-t-il pas des raisons non dites

et probablement non avouables, comme par exemple celle d'étaler la puissance des

forces de l'ordre afin d'intimider non seulement les manifestantEs et les citoyenNEs

sur les lieux, mais aussi pour les discréditer auprès de la population locale et

de "l'opinion publique"?

 

Car ce qui chicote le plus la police c'est la symbolique d'une perturbation de l'ordre social

que constitue l'occupation d'un bâtiment, même si elle se déroule dans un climat absolu

de paisibilité et de non-violence. L'institution répressive a tout intérêt à avoir rapidemen

le dernier mot dans une telle affaire.

 

Le fait qu'une occupation qualifiée systématiquement "d'illégale" par la police puisse devenir

un objet de négociation réelle (donc un rapport de force) entre une entité citoyenne (le CSA)

et le pouvoir policier pouvait s'avérer très négatif pour le prestige du SPVM. Par ailleurs,

il y a sans aucun doute des consignes venant du bureau du maire de la ville à l'effet de

mettre fin aussi vite que possible à toute occupation illégale d'un bâtiment.

Les rares expériences antérieures montrent que des occupations autour d'enjeux

sociaux provoquent la politisation rapide de telles actions, ce que les politicienNEs

redoutent. On n'a qu'à se rappeler quelle patate chaude étaient devenus les squats

Overdale et Préfontaine pour le maire Bourque en 2001. Le SPVM ne veut donc pas

être accusé d'avoir favorisé la montée d'un rapport de force politique qui aurait des

effets négatifs sur l'image des politicienNEs.

 

Le CSA est devenu un élément perturbateur

Durant 3 ans, les activités du Centre social autogéré (bouffes collectives, cinéma

politique, ateliers de discussions, manifestations dans les parcs ou dans les rues,

affichage, squats temporaires, flotte de vélos en libre service, etc.) n'ont pas suscité

l'attention du commandant Célestin et de sa troupe. Mais depuis l'occupation d'un

bâtiment les 29 et 30 mai 2009, et depuis que le CSA est devenu un acteur politique

reconnu dans le quartier, la police est devenue soudainement très présente dans

son entourage.

 

CertainEs de ses militantEs ainsi que les assemblées publiques et les activités

du CSA sont étroitement et visiblement surveillées. Une marche organisée par le

CSA ainsi qu'une activité pique-nique de la Table de concertation communautaire du

quartier autour de l'enjeu du redéveloppement des anciens ateliers du CN ont toutes

deux mobilisées en avril et en mai 2010 des dizaines de policiers anti-émeute.

Le Commandant Célestin a affirmé, au conseil d'arrondissement de mai 2010,

vouloir ainsi "assurer la protection des participants.

 

Pourquoi alors avoir attendu plus de 3 ans pour chercher à encadrer les activités

du CSA? Sommes-nous plus en danger maintenant qu'il y a trois ans?

Pourquoi exercer une surveillance policière durant toute la durée d'une assemblée

publique, en plus de déployer l'anti-émeute dans un quartier résidentiel?

Pourquoi exercer la surveillance d'un pique nique de la Table des groupes

communautaires?

Peut-être parce que quelques militantEs du CSA s'y trouvaient?

 

Ne manque-t-il pas dans les affirmations publiques du commandant Célestin une

information toute simple qu'il devrait donner? Pourquoi cacher qu'il essaie

d'empêcher une future occupation de bâtiment? Car l'avouer mettrait le commandant

Célestin et le SPVM dans l'embarras. Car si les forces de police exercent une

présence massive dans le quartier dès qu'il est question du CSA ou des

"Terrains du CN", c'est qu'elles considèrent une éventuelle action politique

d'occupation comme un méfait et un trouble à l'ordre public. C'est donc dire

qu'elles subordonnent la liberté d'expression et de manifestation au droit de propriété

privé et en particulier celui des plus riches de la société.

Affirmer vouloir prévenir une hypothétique occupation de bâtiment devient le

prétexte parfait pour faire de la surveillance, de l'intimidation, exercer du

profilage social et politique, bref, tenter de criminaliser la contestation

politique a priori.

 

Voilà comment le CSA constitue un élément perturbateur pour la police.

 

Comité Information du Centre social autogéré de Pointe-Saint-Charles

Pour plus d'information contacter

media@centresocialautogere.org

ou au 514-623-5163.

Centre Social Autogéré

www.centresocialautogere.org

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Pour nous contacter :

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Signez la déclaration d'appui :

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Restez informéEs des activités à venir :

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Contribuez au bon fonctionnement du CSA :

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lien avec les formulaires officiels de Plainte

 

Arrestations et mauvais traitements au G20 :

Bonsoir à toutes et à tous,

j'aimerais communiquer à tous les manifestants le fait qu'ils peuvent déposer

une plainte en vertu de la Loi sur la GRC.

 

www.cpc-cpp.gc.ca/srv/mac/G8G20CP-fra.aspx

Le formulaire est particulièrement lourd, vous en conviendrez.

Si vous avez des questions, je vous invite à consulter la Loi sur la GRC

à l'article 45.35

http://www.facebook.com/l/5bd1acr3phH3x4zAX20w60S0q6g;lois.justice.gc.ca/fr/R-10/TexteComplet.html

 

Bonne soirée et merci de votre implication.

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